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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (1))

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (1))

Les partenaires sociaux définissent 3 niveaux de priorités au sein de la branche professionnelle concernant les publics salariés dans le cadre de la mise en oeuvre des différents dispositifs les concernant, c'est-à-dire dans le cadre du plan de formation, de la période de professionnalisation et du droit individuel à la formation. Il est précisé que ces publics sont prioritaires au regard des actions elles-mêmes prioritaires dans le présent accord. Ces priorités permettront aux entreprises de pouvoir bénéficier de financements complémentaires du FAF Propreté, dans la limite des fonds disponibles.