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Article 38 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (1))

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Cet accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les parties contractantes, dans les conditions prévues par l'article L. 132. 8 du code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, et dans le respect d'un délai de préavis de 3 mois.