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Article 14 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (1))

Article 14 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (1))

Les partenaires sociaux invitent le FAF Propreté à intensifier et développer la qualité de l'information sur les dispositifs de formation dont peuvent bénéficier les jeunes et les salariés des petites et des moyennes entreprises, en s'appuyant sur les différents opérateurs de la branche.

Les besoins en financement de ces actions peuvent dépasser les limites actuelles des frais de gestion et d'information, s'ils tiennent compte des recommandations émises à ce sujet par le CPNFP.

Les modalités spécifiques de réalisation de ces actions seront définies par Le FAF Propreté.

Le FAF Propreté informera les entreprises du concours de l'Etat quant à sa contribution financière au remplacement des salariés partis en formation dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Son conseil d'administration fixera un forfait annuel de prise en charge des actions de formation des petites entreprises de moins de 10 salariés, révisable en cours d'exercice selon les ressources disponibles et les montants sollicités.

Le FAF Propreté favorisera le recours aux cofinancements publics régionaux pour les plans de formation dont les coûts dépasseraient les forfaits. Il pourra être amené à augmenter le forfait de prise en charge dans ce type de cas pour les plans de formations entrant dans les priorités de branche définies en chapitre Ier.