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Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (1))

Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (1))

Le compte épargne-temps a été créé dans la branche par accord du 10 novembre 1998. Les partenaires sociaux décident, par avenant audit accord, d'élargir l'utilisation du compte épargne-temps au financement d'une période d'absence afin de permettre au salarié de suivre une action de formation de son choix.