Codes, lois et règlements

ANNEXE "ADMINISTRATEURS" Annexe du 27 novembre 1980

ANNEXE "ADMINISTRATEURS" Annexe du 27 novembre 1980

CHAPITRE Ier : ETENDUE ET DUREE D'APPLICATION

Champ d'application.

Entrée en vigueur.

CHAPITRE II : LIBERTE SYNDICALE.

CHAPITRE III : FONCTIONS DE L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE THEATRES ET SPECTACLES.

CHAPITRE IV : REMUNERATION ET CONTRATS

Rémunération.

Période d'essai.

Délai-congé.

Nom de l'administrateur au programme.

Remplacement en cas de maladie ou d'accident.