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Article 8 PERIME, en vigueur du 27/11/1980 au 01/07/2013 (ANNEXE "ADMINISTRATEURS" Annexe du 27 novembre 1980)

Données brutes

Article 8 PERIME, en vigueur du 27/11/1980 au 01/07/2013 (ANNEXE "ADMINISTRATEURS" Annexe du 27 novembre 1980)

Le nom de l'administrateur général devra figurer au programme en caractères au moins équivalents et en tête du personnel mentionné.