Article préambule PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "ADMINISTRATEURS" Annexe du 27 novembre 1980)
Article préambule PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "ADMINISTRATEURS" Annexe du 27 novembre 1980)
Les parties contractantes déclarent établir par les présentes conventions collectives de travail en conformité des dispositions de la loi du 11 février 1950 abrogeant et remplaçant celle du 23 décembre 1946, chapitre IV bis du titre II du livre Ier du code du travail.