Accord professionnel du 9 juin 2004 relatif à la suppression progressive de la procédure de mise à la retraite avant 65 ans

Préambule

TITRE Ier : Départ volontaire à la retraite - Mise à la retraite par l'employeur - dispositions transitoires.

TITRE II : Contreparties en termes de formation professionnelle et d'emploi

TITRE III : Application de l'accord