Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
Codes, lois et règlements
MOYENS ET OBJECTIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 17 juin 1985
Données brutes
Montrer les articles
MOYENS ET OBJECTIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 17 juin 1985
Article Préambule
Nature et ordre de priorité des actions de formation.
Article 1
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
Article 2
Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
Article 3
Insertion professionnelle des jeunes.
Article 4
Article 4
Durée et conditions d'application de l'accord.
Article 5