Codes, lois et règlements

MOYENS ET OBJECTIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 17 juin 1985

MOYENS ET OBJECTIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 17 juin 1985

Nature et ordre de priorité des actions de formation.

Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.

Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.

Insertion professionnelle des jeunes.

Durée et conditions d'application de l'accord.