Article 1 ABROGE, en vigueur du au (MOYENS ET OBJECTIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 17 juin 1985)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (MOYENS ET OBJECTIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 17 juin 1985)
1. Nature de la formation professionnelle des salariés des entreprises de la maroquinerie et industries connexes.
La nature des actions de formation répondant aux besoins des salariés peut être répartie en deux grandes catégories :
a) Les formations organisées à l'initiative des entreprises dans le cadre de leur plan de formation.
Ces formations s'appuient sur les méthodes et les modalités d'organisation aux différentes disciplines en tenant compte des spécificités propres aux entreprises, notamment et particulièrement aux petites et moyennes entreprises. Elles comportent l'enseignement de connaissances et de savoir-faire utilement complétés par l'expérience et la pratique professionnelles ; ces formations doivent tenir compte de la multiplicité des techniques nécessaires aux pratiques professionnelles des entreprises des secteurs de la maroquinerie ;
b) Les formations auxquelles les salariés décident de s'inscrire de leur propre initiative en utilisant leur droit au congé individuel de formation dans les conditions prévues par la loi ; ces actions de formation peuvent notamment avoir pour objet de préparer les salariés à une mutation d'activité (art. L. 931-1 et suivants du code du travail) :
- les actions d'acquisition, d'entretien et de perfectionnement des connaissances qui ont pour objet la mise à jour permanente des connaissances des salariés pour maintenir celles-ci et même précéder les évolutions technologiques de l'entreprise ;
- les actions qui ont pour objet de préparer les salariés à une reconversion à l'intérieur de l'entreprise. La nature des formations figurant dans le plan de formation est déterminée, et d'une manière préventive, par les perspectives économiques et l'évolution prévisible de l'emploi et des technologies de l'entreprise ;
- les actions de promotion qui ont pour objet de permettre à des salariés d'acquérir une qualification meilleure et plus particulièrement de viser à réduire les inégalités constatées entre hommes et femmes ;
- les actions d'adaptation qui ont pour objet de faciliter l'adaptation des jeunes ou des adultes nouvellement embauchés aux technologies utilisées dans l'entreprise.
2. En ce qui concerne les actions prévues au paragraphe a, on peut ainsi définir leur ordre de priorité :
Afin de contribuer efficacement à la régulation et au développement de l'emploi et d'accompagner en tant que de besoin les conversions rendues nécessaires par l'évolution technologique, les parties signataires considèrent qu'il est de l'intérêt général de la profession de promouvoir la formation dans les domaines suivants qu'elles jugent prioritaires :
- techniques et technologies nouvelles ;
- développement et créations d'automatismes ;
- commerce, et notamment commerce international ;
- usage et développement de matériaux nouveaux ;
- amélioration des conditions créant la qualité en adaptant la qualification ;
- amélioration et maîtrise de la communication et de l'informatisation ;
- adaptation et amélioration des méthodes de maintenance ;
- développement et application de la sécurité ;
- connaissance de l'entreprise et son environnement.
Cette liste n'est pas exhaustive. On apportera une attention particulière à l'évolution des connaissances de base du personnel faiblement qualifié.
Il apparaît cependant nécessaire d'ajouter que :
- le contenu de ces orientations prioritaires fera l'objet d'un examen régulier par la commission paritaire nationale de l'emploi de la maroquinerie et des industries connexes, qui pourra formuler à cette occasion toute proposition susceptible de la compléter ou de l'actualiser en fonction de l'évolution des techniques et de la situation économique, en particulier en demandant à l'organisme interprofessionnel A.F.P.I.C. (reconnu par arrêté du 15 février 1985) de rechercher et d'améliorer le développement des programmes susceptibles de répondre à ces besoins et éventuellement auprès d'autres organismes ;
- le personnel d'encadrement joue le rôle important dans le rapprochement entre les besoins des entreprises et ceux des salariés en matière de formation et il exerce, dans sa fonction d'animation, une responsabilité directe de formation des salariés. Compte tenu des besoins de formation dans les entreprises afin d'utiliser au mieux les ressources spécifiques internes, le personnel d'encadrement pourrait bénéficier d'une formation adaptée afin d'améliorer ses capacités de formation. NOTA. Accord remplacé par l'avenant n° 2 du 31 octobre 1995 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle.