Codes, lois et règlements

Avenant du 29 mars 2004 relatif aux mises à la retraite

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Avenant du 29 mars 2004 relatif aux mises à la retraite

Préambule

Information et échange de vues préalables à la mise à la retraite

Cas général : mise à la retraite avant 65 ans

Mise à la retraite des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues

Contreparties en termes de formation

Contreparties en termes d'emploi

Indemnité de mise à la retraite

Suivi des mises à la retraite et des contreparties réalisées

Codification

Formalités

Mise en oeuvre