Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
29/03/2004
(Avenant du 29 mars 2004 relatif aux mises à la retraite)
Données brutes
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
29/03/2004
(Avenant du 29 mars 2004 relatif aux mises à la retraite)
Le présent accord est intégré à la convention collective selon les modalités suivantes :
(voir ces textes)