Codes, lois et règlements

Accord paritaire du 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail

Données brutes

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Accord paritaire du 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail

• Article Préambule

Principe

Cadre juridique et champ d'application

Salariés concernés

Dispositions communes

Principes d'organisation du temps de travail

Formalités de mise en oeuvre

Modification de la durée et de la répartition des horaires du travail

Modalités de décompte de l'horaire

Heures supplémentaires

Rémunération

Compte épargne temps

Personnel d'encadrement

Suivi de l'accord

Application de l'accord

Articles de la convention collective complétés, modifiés, adaptés

Dispositif de cessation anticipée d'activité, groupe de travail sur un projet d'action sociale spécifique

Durée et entrée en vigueur de l'accord

Extension du présent accord

Grille des salaires minima mensuels applicables à la date d'entrée en vigueur de l'accord