Codes, lois et règlements

Accord du 2 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Données brutes

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Accord du 2 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

• Article Préambule

Champ d'application

Diminution du temps de travail

Personnel concerné

Incidence de l'accord sur les effectifs

Modalités de la réduction du temps de travail

Travail effectif

Temps partiel

Personnel d'encadrement

Compte épargne temps

Rémunération

Suivi et interprétation de l'accord

Dénonciation - Révision