Codes, lois et règlements

Accord du 23 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle

Accord du 23 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle

I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Bureau

Recours

II. - Politique conventionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance

II-1. Apprentissage

Taxe d'apprentissage

Maître d'apprentissage

II-2. Alternance

Contrat de qualification

Tuteur

Contrat d'orientation et d'adaptation

Collecte

Durée et condition d'application de l'accord