Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle)
Cette commission est composée de la façon suivante :
- un collège salariés, comprenant pour chacune des organisations syndicales représentatives, un titulaire et un suppléant ;
- un collège employeurs comprenant un nombre égal de représentants des organisations d'employeurs.