Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle)
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle)
Les organisations signataires conviennent d'instituer une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la convention collective nationale de travail jardineries et graineteries.