Article 18 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle)
Article 18 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle)
Le texte du présent accord, établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail, est fait en un nombre d'exemplaires suffisant pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
L'extension sera demandée par la partie la plus diligente.