Codes, lois et règlements

ANNEXE IV - Travailleurs à domicile Convention collective nationale du 14 janvier 2000

ANNEXE IV - Travailleurs à domicile Convention collective nationale du 14 janvier 2000

Préambule

Dispositions

Champ d'application.

Conditions de travail.

Rémunération.

Congés payés.

Conclusion, exécution et rupture du contrat à durée indéterminée.

Retraite complémentaire.

Prime de transport.