Article 1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IV - Travailleurs à domicile Convention collective nationale du 14 janvier 2000)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IV - Travailleurs à domicile Convention collective nationale du 14 janvier 2000)
1° Le correcteur qui effectue, à son domicile, la vérification typographique d'épreuves et assure le respect de ponctuation, de syntaxe et d'orthographe, bénéficie du statut des travailleurs à domicile dans la mesure où il remplit toutes les conditions requises par les articles L. 721-1 et suivants du code du travail.
2° Le travailleur à domicile autre que le correcteur est classé employé, technicien ou cadre suivant les critères définis aux classifications de la présente convention (annexes I et II).
3° Les travailleurs à domicile sont identifiés par l'ajout de la lettre " D " à l'échelon de leur classification sur les bulletins de salaires et les déclarations de retraite et de prévoyance.