Article 8 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IV - Travailleurs à domicile Convention collective nationale du 14 janvier 2000)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IV - Travailleurs à domicile Convention collective nationale du 14 janvier 2000)
La prime de transport doit être versée à raison de 1/25 de son montant mensuel par journée comportant des déplacements pour la remise ou pour la livraison du travail achevé.
Lorsque l'éditeur assure la remise du travail et le fait prendre une fois qu'il est achevé, la prime de transport n'est pas due.