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Article 4 ABROGE, en vigueur du
14/01/2000
au
25/09/2006
(ANNEXE IV - Travailleurs à domicile Convention collective nationale du 14 janvier 2000)
Données brutes
Article 4 ABROGE, en vigueur du
14/01/2000
au
25/09/2006
(ANNEXE IV - Travailleurs à domicile Convention collective nationale du 14 janvier 2000)
Le salaire convenu sera majoré de 10 % au titre de l'indemnité pour congés payés.