Codes, lois et règlements

ANNEXE III - Annexe du 8 février 1971

ANNEXE III - Annexe du 8 février 1971

Mensualisation du personnel ouvrier

TITRE Ier : BENEFICIAIRES.

TITRE II : GARANTIES RESULTANT DE LA MENSUALISATION.

Indemnité de départ en retraite.

Indemnité de licenciement.

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.