Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE III - Annexe du 8 février 1971)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE III - Annexe du 8 février 1971)
En ce qui concerne l'application des dispositions de la présente annexe, trois dérogations sont admises aux stipulations de l'article 1er ci-dessus :
a) Dans le cas de reprise d'un service par une nouvelle entreprise, les ouvriers de l'entreprise précédente conservent dans cette nouvelle entreprise le bénéfice des avantages de la présente annexe ;
b) En cas de réembauchage dans l'entreprise, la durée du ou des contrats de travail antérieurs est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté ;
c) La durée légale du service militaire obligatoire accompli par un ouvrier postérieurement à l'embauchage sera retenue dans le calcul de l'ancienneté.