Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE III - Annexe du 8 février 1971)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE III - Annexe du 8 février 1971)
Les dispositions de la présente annexe s'appliquent aux ouvriers à partir du premier mois qui suit celui au cours duquel ils auront atteint une année de présence continue dans la même entreprise.