Codes, lois et règlements

Accord du 24 février 2004 relatif aux conditions de mise à la retraite à un âge dérogatoire à l'âge légal

Accord du 24 février 2004 relatif aux conditions de mise à la retraite à un âge dérogatoire à l'âge légal

Préambule

Champ d'application

Principe

Bénéficiaires

Mise en oeuvre de la cessation d'activité

Contreparties à la cessation d'activité

Information des institutions représentatives du personnel

Dépôt

Extension