Codes, lois et règlements

Annexe classification du personnel ETDAM Convention collective nationale du 6 novembre 1978

Annexe classification du personnel ETDAM Convention collective nationale du 6 novembre 1978

TITRE Ier : Principes généraux

TITRE II : Règles de classification

Niveau 1 à 9

Niveau 10 à 17

TITRE III : Dispositions promotionnelles

I. - Charte de promotion (Dispositions propres aux dessinateurs)

II - Majoration promotionnelle de 10 p. 100 (Dispositions communes à l'ensemble des ETDAM)

TITRE IV : Niveaux d'accueil

TITRE V : Dispositions transitoires

TITRE VI : Dispositions complémentaires

Définitions des catégories professionnelles