Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Annexe classification du personnel ETDAM Convention collective nationale du 6 novembre 1978)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Annexe classification du personnel ETDAM Convention collective nationale du 6 novembre 1978)
Dans le cas où, dans l'avenir, une évolution des techniques ferait apparaître des missions nouvelles et non prévisibles actuellement, les parties se réuniraient au niveau national pour décrire et classer ces missions selon la même méthode que celle employée pour les présentes classifications.