Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982

Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982

Préambule

Clauses générales

Champ d'application

Engagement

Conditions particulières d'emploi

Modalités de la paie

Durée du travail

Horaire de travail

Travail des femmes

Hygiène, sécurité, services médicaux du travail

Formation professionnelle continue

Inventions des salariés

Délégués du personnel-Comité d'entreprise

Droit syndical

Panneaux d'affichage

Modification dans la situation juridique de l'employeur

Salaires des jeunes

Travail posté en continu

Ancienneté

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements personnels

Réduction d'activité

Licenciement individuel

Service national

Commissions paritaires

Conciliation

Durée, révision et dénonciation de la convention

Avantages acquis

Dépôt