Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982)
La présente convention collective se substitue, pour ce qui concerne les entreprises incluses dans son champ d'application :
A la convention collective nationale du 15 octobre 1970 ;
A l'accord collectif national de mensualisation de l'industrie des tuiles et briques du 2 avril 1971 ;
Au protocole du 12 décembre 1975 de l'industrie des tuiles et briques sur l'amélioration des conditions de travail.
La présente convention comporte :
Des clauses générales applicables à toutes les catégories de personnel (art. G. 1 et suivants) ;
Des clauses " Ouvriers " (art. O. 1 et suivants) ;
Des clauses " Employés, techniciens et agents de maîtrise " (art. E. 1 et suivants) ;
Des clauses " Cadres " (art. C.A. 1 et suivants).