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Article G.3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982)

Article G.3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982)


La loi fixe les règles spécifiques applicables :

a) Aux contrats de travail à durée déterminée ;

b) Aux contrats de travail à temps partiel ;

c) A l'emploi du personnel temporaire (ou intérimaire).