Article G.1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982)
Article G.1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982)
La présente convention collective règle, dans le cadre de la loi, les conditions de travail du personnel des entreprises métropolitaines appartenant aux industries énumérées ci-après, par référence à la nomenclature des activités économiques (décret du 9 novembre 1973) : 15-10 Tuiles, briques, hourdis, etc., en terre cuite. Agrégats légers en argile expansée ; 15-12 (Pour ce qui concerne les carreaux de terre cuite.)
Toutefois ne sont pas concernés par les dispositions de la présente convention les voyageurs, représentants et placiers qui doivent relever de dispositions légales et conventionnelles qui leur sont spécifiques.