Codes, lois et règlements

Accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

Préambule

I. - Le droit individuel à la formation

Objectif du DIF

Bénéficiaires du DIF

Mise en oeuvre du DIF

Exercice du DIF

Actions prioritaires

Sort du droit individuel à la formation en cas de rupture du contrat de travail

II - La professionnalisation dans l'entreposage frigorifique

A. - Les périodes de professionnalisation

Objectif

Bénéficiaires

Nature des actions au titre de la professionnalisation

Modalités de mise en oeuvre

B. - Les contrats de professionnalisation

Objectif et nature des actions de formation

Bénéficiaires

Rémunérations minimales

Caractéristiques du contrat de professionnalisation

Dépôt et publicité.

Dispositions diverses.

Entrée en vigueur et prise d'effet.

III - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Intitulé

Composition

Intitulé

Fonctionnement

Intitulé

Attributions

Dépôt et publicité

Dispositions diverses

Entrée en vigueur et prise d'effet