Article 2.9 PERIME, en vigueur du 28/04/2005 au 06/06/2007 (Accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle)

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt en 5 exemplaires auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Nota : nouvel article 4.