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Article 1.6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article 1.6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle)


Le sort du droit individuel à la formation en cas de rupture du contrat de travail obéit aux dispositions légales.