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Article 2.1 PERIME, en vigueur du au (Accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article 2.1 PERIME, en vigueur du au (Accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle)

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Nota : nouvel article 5.