Accord collectif national du 12 février 1996 sur l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

Préambule

Versement de l'indemnité de départ en retraite.

Cotisations retraite.

Frais médicaux.

Garanties en cas de décès.

Versement des cotisations.

Dispositions finales.