Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
Codes, lois et règlements
Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment
Données brutes
Montrer les articles
Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment
Article
Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005
Article 1er
Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.
Article 2
Article 2
Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ
Article 3
Rappels concernant les conditions de réussite
Article 4
Date d'application
Article 5
Champ d'application
Article 6
Extension
Article 7
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Article