Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment)
La date d'entrée en application du présent avenant s'applique aux contrats signés à compter du 1er juillet 2006.
Les parties signataires conviennent de dresser un bilan du présent avenant avant le 31 décembre 2008, cette date pouvant être avancée sur saisine de l'OPCA Bâtiment.