Les signataires de cet avenant rappellent que l'objectif prioritaire reste l'intégration de jeunes et de demandeurs d'emploi dans la profession par l'utilisation de contrats de professionnalisation d'une durée de 6 mois à 1 an.
C'est pourquoi le nouveau dispositif ci-après repose sur la mise en oeuvre d'un contrat de professionnalisation de référence ayant les caractéristiques suivantes :
Contrat de référence :
- durée du contrat : 1 an ;
- nombre d'heures de formation : 400 heures ;
- coût moyen : 6 800 .
Modulations possibles
Selon l'évaluation et la finalité de la formation, il est possible de faire varier la durée du contrat, le nombre d'heures de formation et par voie de conséquences le coût, pour autant que le coût moyen fixé par le FUP de 6 800 de l'ensemble des contrats gérés annuellement par chaque AREF est respecté.
Mise en oeuvre
Il appartiendra à l'OPCA Bâtiment, en fonction de son budget, de définir les modalités de mise en oeuvre, notamment en responsabilisant chaque AREF sur la tenue du coût moyen à son niveau.
Cependant, le groupe OPCA-GFC-AREF est invité à développer les contrats de professionnalisation en maintenant toutefois les conditions qui permettront à l'OPCA d'accéder sans difficulté à la mutualisation du FUP.
Montant maximum des prises en charge
Les dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment contenues dans l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005 à l'accord du 13 juillet 2004 précité sont annulées et remplacées par les dispositions ci-après.
En application de l'article 6 de l'accord du 13 juillet 2004, les organisations d'employeurs et de salariés signataires du présent avenant décident de fixer les forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation de la manière suivante.
(1) TOUS TYPES DE FORMATION hors " tertiaires " et conduites d'engins
(2) FORMATIONS à la conduite d'engins
(3) FORMATIONS " TERTIAIRES " - Durée de financement plafonnnée à une année
(en euros)
| CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION | (1) | (2) | (3) | ||
| CDD | CDI | CDD | CDI | CDD-CDI | |
| Forfaits horaires de prise en | |||||
| charge par l'OPCA Bâtiment | 15 | 18 | 20 | 23 | 7 |
| Plafond de paiement des prestations | |||||
| de l'organisme de formation | 12 | 12 | 17 | 17 | 7 |
| Partie réservée à l'entreprise | |||||
| pour le financement des rémunérations | |||||
| charges, frais de transport, | |||||
| frais annexes, etc. | 3 | 6 | 3 | 6 | 0 |
| PÉRIODES DE PROFESSIONNALISATION | 17 | 17 | 7 |
Rapport qualité-prix
Les partenaires signataires de cet avenant insistent sur le fait qu'il est question de plafond et qu'en conséquence, il convient de négocier les coûts des prestations dans la logique du meilleur rapport qualité/prix.