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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment)

Les signataires de cet avenant rappellent que l'objectif prioritaire reste l'intégration de jeunes et de demandeurs d'emploi dans la profession par l'utilisation de contrats de professionnalisation d'une durée de 6 mois à 1 an.

C'est pourquoi le nouveau dispositif ci-après repose sur la mise en oeuvre d'un contrat de professionnalisation de référence ayant les caractéristiques suivantes :

Contrat de référence :

- durée du contrat : 1 an ;

- nombre d'heures de formation : 400 heures ;

- coût moyen : 6 800 €.

Modulations possibles

Selon l'évaluation et la finalité de la formation, il est possible de faire varier la durée du contrat, le nombre d'heures de formation et, par voie de conséquence, le coût, pour autant que le coût moyen fixé par le FUP de 6 800 € de l'ensemble des contrats gérés annuellement par chaque AREF soit respecté.

Mise en oeuvre

Il appartiendra à l'OPCA Bâtiment, en fonction de son budget, de définir les modalités de mise en oeuvre, notamment en responsabilisant chaque AREF sur la tenue du coût moyen à son niveau.

Cependant, le groupe OPCA-GFC-AREF est invité à développer les contrats de professionnalisation en maintenant toutefois les conditions qui permettront à l'OPCA d'accéder sans difficulté à la mutualisation du FUP.

Montant maximum des prises en charge


Les forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA Bâtiment, des formations organisées dans le cadre des contrats de professionnalisation conclus avec les personnes mentionnées à l' article L. 6325-1-1 du code du travail sont fixés comme suit :

(En euros.)

Forfaits OPCA Bâtiment
Contrats
de professionnalisation 		Tous types de formations
hors « tertiaires »
et conduites
d'engins 		Formations à la conduite d'engins Formations « tertiaires »
Durée
de financement plafonnée
à une année

CDD CDI CDD CDI CDD/ CDI
Forfaits horaires de prise en charge par l'OPCA Bâtiment 19 22 24 27 11
Plafond de paiement des prestations de l'organisme de formation 12 12 17 17 7
Partie réservée à l'entreprise pour le financement des rémunérations, charges, frais de transport, frais annexes, etc. 7 10 7 10 4
Rapport qualité-prix

Les partenaires signataires de cet avenant insistent sur le fait qu'il est question de plafond et qu'en conséquence, il convient de négocier les coûts des prestations dans la logique du meilleur rapport qualité/prix.