Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment)
Le présent avenant est applicable à toutes les entreprises du bâtiment relevant du champ d'application de l'OPCA Bâtiment sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer (DOM).