Codes, lois et règlements

Avenant n° 1 au protocole d'accord du 18 février 1985 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour le développement de la formation professionnelle

Avenant n° 1 au protocole d'accord du 18 février 1985 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour le développement de la formation professionnelle

Champ d'application

Taux de contribution

Gestion des fonds

Rôle du conseil de perfectionnement

Financement de la formation en alternance

Projet d'entreprise