Article 1 PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 au protocole d'accord du 18 février 1985 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour le développement de la formation professionnelle)
Article 1 PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 au protocole d'accord du 18 février 1985 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour le développement de la formation professionnelle)
Entrent, dans le champ d'application du présent avenant, les entreprises classées sous les numéros NAF suivants du répertoire des nomenclatures d'activité et de produits.
20.2 Z : Fabrication de panneaux de bois
A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est le tranchage et le déroulage
20.3 Z : Fabrication de charpentes et de menuiseries.
A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est :
- la fabrication de charpentes, de pièces de charpentes, fermettes préfabriquées, charpentes en lamellé-collé ;
- la fabrication de bâtiments préfabriqués ou d'éléments de ces bâtiments en bois ;