Article 4 PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 au protocole d'accord du 18 février 1985 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour le développement de la formation professionnelle)
Article 4 PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 au protocole d'accord du 18 février 1985 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour le développement de la formation professionnelle)
Le conseil de perfectionnement de l'Afocilb a pour mission de décider de la prise en charge des projets d'accueil et de formation des jeunes, déposés par les entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 1er du présent accord et agréés suivant les dispositions de la législation en vigueur Le secrétariat du conseil est assuré par l'Afocilb.