Codes, lois et règlements

Accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries de panneaux à base de bois, en vigueur le 1er février 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 25 août 1982.

Accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries de panneaux à base de bois, en vigueur le 1er février 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 25 août 1982.

Aménagement du temps de travail

Cinquième semaine de congés payés.

Organisation des heures de travail.

Organisation du travail posté.

Modulation.

Heures supplémentaires prévues par l'article L. 212-6 du code du travail.

Compensation de la perte de salaire provoquée par la réduction de quarante à trente-neuf heures de la durée légale du travail.

Personnel d'encadrement.

Date d'effet.

Extension.

Adhésion.