Article 6 PERIME, en vigueur du au (Accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries de panneaux à base de bois, en vigueur le 1er février 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 25 août 1982.)
Article 6 PERIME, en vigueur du au (Accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries de panneaux à base de bois, en vigueur le 1er février 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 25 août 1982.)
Par suite de la modification du code du travail en date du 1er février 1982, le salaire mensuel réel qui se calculait dans le cadre de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (dite loi de mensualisation), sur la base de 174 heures, se calculera dorénavant sur la base de 169,60 heures, sans majoration.