Article 1 PERIME, en vigueur du au (Accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries de panneaux à base de bois, en vigueur le 1er février 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 25 août 1982.)
Article 1 PERIME, en vigueur du au (Accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries de panneaux à base de bois, en vigueur le 1er février 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 25 août 1982.)
La durée des congés est fixée à cinq semaines, à raison de deux jours et demi par mois de présence, à compter de l'année 1982, sur la base de l'année de référence servant de calcul au nombre de jours de congés (1er juin 1981/31 mai 1982).
Après consultation du comité d'établissement où, à défaut, des délégués du personnel, il est convenu que la cinquième semaine, soit cinq jours ouvrés ou six jours ouvrables, sera prise, soit sous forme de congé collectif par fermeture d'établissement, soit sous forme de congé pris par roulement, soit après accord entre les parties sous forme de congé pris par jours isolés ou groupe de jours isolés pris collectivement. Néanmoins, dans des cas spécifiques, après accord avec l'employeur, des salariés pourront prendre individuellement la cinquième semaine par jours isolés ou groupes de jours isolés.
Les jours de congés payés supplémentaires ayant fait l'objet d'accords nationaux s'ajoutent aux trente jours de congés payés prévus par l'article L. 223-2 du code du travail.
Il est rappelé que seul le fractionnement du congé principal de quatre semaines entraîne l'attribution de jours de congés supplémentaires, tel que prévu à l'article L. 223-8 du code du travail.
Les congés pour événements personnels prévus par la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (dite loi de mensualisation) ainsi que les congés de même nature prévus par la convention collective nationale ne viennent pas en déduction des jours de congés prévus par l'article L. 223-2 du code du travail.