Article 2 PERIME, en vigueur du au (Accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries de panneaux à base de bois, en vigueur le 1er février 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 25 août 1982.)
Article 2 PERIME, en vigueur du au (Accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries de panneaux à base de bois, en vigueur le 1er février 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 25 août 1982.)
Dans le but de créer des emplois et de maintenir leur compétitivité en harmonisant réduction du temps de travail individuel et meilleure utilisation des équipements, les entreprises pourront, selon les dispositions prévues par l'ordonnance n° 82-40 du 16 janvier 1982 et le protocole d'accord du C.N.P.F. du 17 juillet 1981 qui prévoit l'institution d'une cinquième équipe, après accord du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel, adopter ou modifier un régime de marche semi-continue ou continue.