Article 11 PERIME, en vigueur du au (Accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries de panneaux à base de bois, en vigueur le 1er février 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 25 août 1982.)
Article 11 PERIME, en vigueur du au (Accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries de panneaux à base de bois, en vigueur le 1er février 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 25 août 1982.)
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, conformément aux dispositions du code du travail, et une demande d'arrêté d'extension sera immédiatement déposée.